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- Le document complet, pour une entreprise et une activité
- À copier sur votre site (HTML ou texte), en PDF et en Word
- Modifiable ensuite, hors raison sociale et SIREN
L'abonnement
9,99 € par mois, sans engagement
- Toutes les CGV dont vous avez besoin : B2C, B2B, plusieurs activités ou sociétés
- Un e-mail quand un texte change, et vos CGV mises à jour
- Le contrôle mensuel de la page CGV de votre site
- Résiliable en ligne à tout moment ; les CGV téléchargées restent à vous
Gratuit, sans inscription : le formulaire, l'aperçu (article 1 complet et plan de vos CGV), le vérificateur et la liste des mentions obligatoires.
Pourquoi un abonnement pour des CGV ?
Parce que le droit bouge et que des CGV figées vieillissent sans prévenir. En quinze mois : fermeture de la plateforme européenne des litiges (juillet 2025), rétractation en ligne obligatoire (juin 2026), facture électronique en B2B (septembre 2026). Chaque fois, des milliers de sites ont gardé une clause périmée.
L'abonnement vous prévient, met vos CGV à jour, et relit chaque mois la page CGV publiée sur votre site pour vérifier qu'elle suit. Il se résilie depuis cette page, sans préavis.
Et le reste de votre site ?
Mentions légales, politique de confidentialité, cookies, CGU : ces documents sont le métier de notre site voisin, legal-site.fr, qui les vend en pack. Ici, nous ne faisons que des CGV.