Aller au contenu

Générateur CGV › Marketplace

Les CGV d'une marketplace

Sur une place de marché, trois personnes sont en jeu : l'acheteur, le vendeur tiers et vous. La loi exige que l'acheteur sache à tout moment à qui il achète, et si le vendeur est un professionnel — car c'est cela qui décide de ses droits.

Ces CGV organisent la relation avec l'acheteur. Les vendeurs, eux, relèvent de conditions distinctes, que le règlement européen sur les plateformes encadre aussi.

Rédiger mes CGV Vérifier mes CGV actuelles

Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les ventes conclues par Place Exemple SAS, notamment sur place-exemple.fr. Elles s'adressent aux consommateurs.

Article 1 — Objet et identification du Vendeur

Le vendeur est : Place Exemple SAS — SAS au capital de 20 000 € — siège : 6 rue de l'Exemple, 59000 Lille — SIREN 000 000 000, RCS Lille — e-mail : aide@place-exemple.fr (ci-après « le Vendeur »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation de la place de marché qu'il exploite et les achats qui y sont conclus. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, sauf accord écrit et particulier.

Elles sont mises à la disposition du Client avant toute commande, de manière lisible et compréhensible, et peuvent être enregistrées ou imprimées. La version applicable à une commande est celle en ligne au jour où elle est passée.

  1. Produits et services proposés
  2. Prix
  3. Commande
  4. Paiement
  5. Rôle de la plateforme
  6. Livraison
  7. Droit de rétractation
  8. Garanties légales
  9. Responsabilité
  10. Données personnelles
  11. Réclamations et médiation
  12. Droit applicable et litiges
  13. Annexe — Formulaire de rétractation
Début de CGV produit par le générateur pour une entreprise fictive. Le plan s'adapte à vos réponses.

Ce que ces CGV doivent dire

La qualité du vendeur
Pour chaque offre, indiquer si le vendeur est professionnel ou particulier, et ce que cela change pour l'acheteur (article L.111-7).
Le classement des offres
Expliquer les critères principaux de classement et signaler toute mise en avant payante.
Les avis
Dire s'ils sont contrôlés, et comment (article L.111-7-2).
Qui répond de quoi
La plateforme répond de son service ; le vendeur, de ses produits et de ses garanties. Les CGV doivent le dire sans se défausser de ce qui vous incombe.
Le signalement
Offrir un moyen simple de signaler un contenu ou une offre illicite.

Les erreurs qu'on retrouve le plus

  • Se présenter comme simple intermédiaire tout en encaissant, fixant les prix et gérant les retours : le juge vous traitera comme vendeur.
  • Cacher qu'un vendeur est un particulier : l'acheteur croit avoir des droits qu'il n'a pas.
  • Utiliser les mêmes conditions pour les acheteurs et les vendeurs.

Le générateur écrit ces règles pour vous : il vous pose les questions utiles à votre activité, et n'insère que les clauses qui vous concernent. Commencer — l'aperçu est gratuit →

Questions fréquentes

Faut-il des conditions séparées pour les vendeurs ?

Oui. Les vendeurs professionnels relèvent du règlement européen « platform to business » : conditions claires, préavis avant modification, motif en cas de suspension. Ces CGV-ci concernent les acheteurs.

La rétractation s'applique-t-elle ?

Pour les achats auprès de vendeurs professionnels, oui. Pour ceux auprès de particuliers, non — et vous devez le signaler avant la commande.

Qui est responsable d'un colis perdu ?

Le vendeur tiers, qui choisit le transport. Si vous gérez vous-même la logistique, c'est vous.

Les CGV des autres activités

Pour les mentions légales et la politique de confidentialité de votre site : legal-site.fr. Pour un contrat de mission de freelance : contrat-freelance.com.