Liste de contrôle
Les mentions obligatoires des CGV, point par point
Ce que vos conditions générales de vente doivent contenir en 2026, regroupé dans l'ordre où un client — ou un contrôleur — les lit. Cochez à mesure, votre page CGV ouverte à côté.
Le vendeur
L'offre et le prix
La commande
Livraison et exécution
Rétractation
Garanties
Litiges
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La liste dans votre boîte, pour la garder sous la main. Nous vous écrirons aussi quand un texte qui touche aux CGV change — deux ou trois fois par an.
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Questions fréquentes
Combien de mentions doivent figurer dans des CGV ?
Il n'y a pas de nombre fixe : la liste dépend de ce que vous vendez et à qui. Pour une vente en ligne à des particuliers, une vingtaine de points reviennent toujours ; en B2B, les conditions de règlement et leurs trois mentions obligatoires sont au cœur du document.
Où afficher mes CGV ?
Accessibles depuis chaque page (pied de page), et présentées avant la validation de la commande, avec une case ou un lien qui permet de les lire et de les enregistrer.
Que risque-t-on sans ces mentions ?
Selon le manquement : amende administrative (jusqu'à 15 000 € pour une société en l'absence de médiateur), prolongation du délai de rétractation de douze mois si l'information manque, clauses réputées non écrites.