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Générateur CGV › Boutique en ligne

Les CGV d'une boutique en ligne, écrites pour ce que vous expédiez

Une boutique de vêtements et une épicerie fine n'ont pas les mêmes CGV. La première doit accepter qu'on essaie et qu'on renvoie ; la seconde peut exclure la rétractation sur le frais, mais pas la garantie d'un colis arrivé tiède. Un modèle unique pour tout le monde passe à côté de l'un ou de l'autre.

Le générateur part donc de votre catalogue : vous dites ce que vous vendez, il écrit les exceptions qui vous concernent et seulement celles-là.

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les ventes conclues par Atelier Exemple SAS, notamment sur atelier-exemple.fr. Elles s'adressent aux consommateurs.

Article 1 — Objet et identification du Vendeur

Le vendeur est : Atelier Exemple SAS — SAS au capital de 5 000 € — siège : 12 rue de l'Exemple, 33000 Bordeaux — SIREN 000 000 000, RCS Bordeaux — e-mail : contact@atelier-exemple.fr (ci-après « le Vendeur »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente à distance des produits présentés dans sa boutique en ligne. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, sauf accord écrit et particulier.

Elles sont mises à la disposition du Client avant toute commande, de manière lisible et compréhensible, et peuvent être enregistrées ou imprimées. La version applicable à une commande est celle en ligne au jour où elle est passée.

  1. Produits et services proposés
  2. Prix
  3. Commande
  4. Paiement
  5. Livraison
  6. Droit de rétractation
  7. Garanties légales
  8. Responsabilité
  9. Données personnelles
  10. Réclamations et médiation
  11. Droit applicable et litiges
  12. Annexe — Formulaire de rétractation
Début de CGV produit par le générateur pour une entreprise fictive. Le plan s'adapte à vos réponses.

Ce que ces CGV doivent dire

Le point de départ des 14 jours
Pour un bien, le délai de rétractation court à la réception du dernier article de la commande, pas à la commande ni à l'expédition (article L.221-18). Beaucoup de CGV recopiées disent encore « à compter de la commande ».
Les exceptions qui vous concernent, et elles seules
Produit personnalisé (L.221-28, 3°), denrée périssable (4°), cosmétique descellé (5°), logiciel ouvert (9°) : citer toute la liste de l'article brouille la clause et laisse croire au client qu'il n'a aucun droit.
La fonction de rétractation en ligne
Depuis le 19 juin 2026, un site marchand doit offrir un moyen de se rétracter en quelques clics, sans e-mail à rédiger, avec accusé de réception daté (article L.221-21). Vos CGV doivent l'annoncer.
L'encadré des garanties
Le texte d'information sur la garantie légale de conformité et les vices cachés est fixé mot pour mot par le décret du 29 juin 2022. Une reformulation « maison » ne remplit pas l'obligation.
Qui paie le retour
Vous pouvez laisser les frais de retour au client, à condition de l'avoir dit avant la commande. À défaut, ils sont pour vous (article L.221-23).

Les erreurs qu'on retrouve le plus

  • Écrire que « les délais de livraison sont indicatifs » : face à un consommateur, le délai annoncé vous engage, et à défaut c'est trente jours au plus.
  • Transférer les risques au client « dès la remise au transporteur » : c'est la règle entre professionnels, pas avec un particulier.
  • Renvoyer vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : elle a fermé en juillet 2025.

Le générateur écrit ces règles pour vous : il vous pose les questions utiles à votre activité, et n'insère que les clauses qui vous concernent. Commencer — l'aperçu est gratuit →

Questions fréquentes

Mes CGV doivent-elles être différentes selon mes produits ?

Oui dès que votre catalogue touche une exception légale : pièces personnalisées, denrées, cosmétiques, logiciels. Le générateur vous demande votre secteur et n'écrit que les exceptions qui s'y appliquent.

Puis-je refuser un retour si l'emballage a été ouvert ?

Non en règle générale : ouvrir un colis pour examiner le produit est permis. Seuls les produits scellés pour des raisons d'hygiène ou de santé perdent la rétractation une fois descellés. Vous pouvez en revanche retenir une somme si le produit a été abîmé au-delà d'un simple essai.

Dois-je vraiment nommer un médiateur ?

Oui : tout vendeur à des consommateurs doit adhérer à un médiateur de la consommation et en publier le nom, l'adresse et le site. Le générateur laisse la case visible tant qu'elle n'est pas remplie.

Mes CGV Shopify ou WooCommerce par défaut suffisent-elles ?

Les modèles fournis par les plateformes sont génériques et souvent traduits : ils ignorent la médiation, l'encadré de 2022 et la rétractation en ligne. Ils sont un point de départ, pas un document conforme.

Les CGV des autres activités

Pour les mentions légales et la politique de confidentialité de votre site : legal-site.fr. Pour un contrat de mission de freelance : contrat-freelance.com.