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Générateur CGV › Prestataire de services

Les CGV d'un prestataire de services

Quand vous vendez votre temps, ce n'est pas la livraison qui pose problème : c'est le moment où vous commencez. Un client particulier qui vous demande de démarrer tout de suite garde son droit de se rétracter, et vous devez savoir ce qu'il vous doit s'il l'exerce.

Ces CGV traitent le démarrage anticipé, l'acompte, les livrables et, si vous travaillez aussi pour des entreprises, les délais de paiement et les pénalités qui ne s'appliquent qu'à elles.

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les ventes conclues par Camille Exemple, notamment sur camille-exemple.fr. Elles s'adressent aux consommateurs comme aux professionnels, les règles propres à chacun étant signalées.

Article 1 — Objet et identification du Vendeur

Le vendeur est : Camille Exemple — entreprise individuelle (micro-entreprise) — siège : 8 avenue de l'Exemple, 69003 Lyon — SIREN 000 000 000 — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — e-mail : bonjour@camille-exemple.fr (ci-après « le Vendeur »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de services qu'il propose. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, sauf accord écrit et particulier.

Elles sont mises à la disposition du Client avant toute commande, de manière lisible et compréhensible, et peuvent être enregistrées ou imprimées. La version applicable à une commande est celle en ligne au jour où elle est passée.

  1. Produits et services proposés
  2. Prix
  3. Commande
  4. Paiement
  5. Exécution des prestations
  6. Droit de rétractation
  7. Garanties et bonne exécution
  8. Responsabilité
  9. Propriété intellectuelle
  10. Données personnelles
  11. Réclamations et médiation
  12. Dispositions propres aux clients professionnels
  13. Droit applicable et litiges
  14. Annexe — Formulaire de rétractation
Début de CGV produit par le générateur pour une entreprise fictive. Le plan s'adapte à vos réponses.

Ce que ces CGV doivent dire

La demande expresse de démarrage
Pour commencer avant la fin des 14 jours, il vous faut une demande expresse du client, sur papier ou support durable (article L.221-25). Sans elle, un client qui se rétracte au 13e jour ne vous doit rien.
Le prorata en cas de rétractation
Avec cette demande, le client qui se rétracte vous paie la part déjà réalisée. Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, avec son accord et sa renonciation, il perd son droit (L.221-28, 1°).
L'acompte
Un acompte engage les deux parties : le dire clairement évite la confusion avec des arrhes, qui permettraient à chacun de se dédire.
À qui appartiennent les livrables
Sans clause de cession, le client n'acquiert pas vos droits d'auteur sur une création. Les CGV prévoient une licence d'usage, et une cession seulement si le devis la prévoit.
Deux publics, deux régimes
Pénalités de retard et indemnité de 40 € ne concernent que vos clients professionnels. Le modèle les isole dans un article à part.

Les erreurs qu'on retrouve le plus

  • Facturer des pénalités de retard à un particulier : elles ne s'appliquent qu'entre professionnels.
  • Oublier la médiation de la consommation parce qu'on « travaille surtout avec des pros » : un seul client particulier suffit.
  • Promettre un résultat là où vous ne pouvez promettre que des moyens.

Le générateur écrit ces règles pour vous : il vous pose les questions utiles à votre activité, et n'insère que les clauses qui vous concernent. Commencer — l'aperçu est gratuit →

Questions fréquentes

Un coach ou un consultant a-t-il besoin de CGV ?

Oui dès qu'il vend à des particuliers : les informations précontractuelles (prix, modalités d'exécution, rétractation, médiateur) doivent être données avant la vente. Les CGV sont le moyen le plus simple de les rassembler.

Que se passe-t-il si le client annule une séance ?

Vos CGV fixent les conditions d'annulation et de report. Elles doivent rester raisonnables : une clause qui garderait toutes les sommes quelle que soit la date d'annulation serait contestable.

CGV ou contrat de prestation ?

Les CGV fixent vos règles générales ; un contrat ou un devis précise une mission donnée. Pour un freelance qui signe des missions longues, les deux se complètent.

Les CGV des autres activités

Pour les mentions légales et la politique de confidentialité de votre site : legal-site.fr. Pour un contrat de mission de freelance : contrat-freelance.com.