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Générateur CGV › Dropshipping

Les CGV d'une boutique en dropshipping

Le fournisseur expédie, mais c'est vous le vendeur. Aux yeux du client et de la DGCCRF, vous répondez de plein droit du délai, de la conformité et des retours, que le colis vienne d'un entrepôt français ou d'une usine à l'autre bout du monde.

Les litiges de dropshipping naissent presque tous de trois promesses mal écrites : le délai, le pays d'origine, les frais à l'arrivée. Ces CGV les écrivent honnêtement.

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les ventes conclues par Boutique Exemple, notamment sur boutique-exemple.fr. Elles s'adressent aux consommateurs.

Article 1 — Objet et identification du Vendeur

Le vendeur est : Boutique Exemple — entreprise individuelle (micro-entreprise) — siège : 9 allée de l'Exemple, 67000 Strasbourg — SIREN 000 000 000 — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — e-mail : service@boutique-exemple.fr (ci-après « le Vendeur »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente à distance des produits présentés en ligne, expédiés par ses partenaires logistiques. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, sauf accord écrit et particulier.

Elles sont mises à la disposition du Client avant toute commande, de manière lisible et compréhensible, et peuvent être enregistrées ou imprimées. La version applicable à une commande est celle en ligne au jour où elle est passée.

  1. Produits et services proposés
  2. Prix
  3. Commande
  4. Paiement
  5. Livraison
  6. Droit de rétractation
  7. Garanties légales
  8. Responsabilité
  9. Données personnelles
  10. Réclamations et médiation
  11. Droit applicable et litiges
  12. Annexe — Formulaire de rétractation
Début de CGV produit par le générateur pour une entreprise fictive. Le plan s'adapte à vos réponses.

Ce que ces CGV doivent dire

Vous êtes responsable de plein droit
Même si un tiers exécute, vous répondez de la bonne exécution de la commande (article L.221-15).
Le vrai délai
Afficher le délai réel, pays d'expédition compris. Sans date annoncée, c'est trente jours au plus, et le client peut ensuite résoudre la vente.
Les droits et taxes
Pour un colis hors Union européenne, le prix affiché doit comprendre TVA et droits : un client ne doit rien découvrir à la livraison.
Le retour
Une adresse de retour à l'autre bout du monde n'est pas interdite, mais les frais doivent avoir été annoncés avant la commande.
Les garanties
Elles s'exercent contre vous, pas contre votre fournisseur.

Les erreurs qu'on retrouve le plus

  • Écrire « délai indicatif de 7 à 30 jours ouvrés » : un délai qui n'en est pas un ne vous protège pas.
  • Rejeter la responsabilité sur le transporteur ou le fournisseur : face au client, elle est la vôtre.
  • Laisser le client payer des frais de douane non annoncés.

Le générateur écrit ces règles pour vous : il vous pose les questions utiles à votre activité, et n'insère que les clauses qui vous concernent. Commencer — l'aperçu est gratuit →

Questions fréquentes

Le dropshipping est-il légal ?

Oui. Ce qui est sanctionné, ce sont les pratiques trompeuses : faux stocks, faux délais, origine cachée, faux avis.

Dois-je indiquer que je fais du dropshipping ?

Vous devez indiquer le pays d'expédition et le délai réel. Présenter la marchandise comme expédiée de France alors qu'elle ne l'est pas est une pratique trompeuse.

Qui rembourse en cas de rétractation ?

Vous, dans les quatorze jours. Votre accord avec le fournisseur ne regarde pas le client.

Les CGV des autres activités

Pour les mentions légales et la politique de confidentialité de votre site : legal-site.fr. Pour un contrat de mission de freelance : contrat-freelance.com.