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Générateur CGV › Restauration, vente à emporter

Les CGV d'un restaurant qui prend des commandes en ligne

Dès que vos clients commandent sur votre site, par téléphone ou par une application maison, vous vendez à distance. Les règles de la vente en ligne s'appliquent, avec une différence de taille : un repas préparé pour une heure donnée ne se rétracte pas.

Il faut le dire, et dire aussi ce qui se passe quand le client annule, arrive en retard ou demande la liste des allergènes.

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les ventes conclues par Bistrot Exemple SARL. Elles s'adressent aux consommateurs.

Article 1 — Objet et identification du Vendeur

Le vendeur est : Bistrot Exemple SARL — SARL au capital de 8 000 € — siège : 15 quai de l'Exemple, 33000 Bordeaux — SIREN 000 000 000, RCS Bordeaux — e-mail : commande@bistrot-exemple.fr (ci-après « le Vendeur »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les commandes de repas et de produits alimentaires passées à distance. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, sauf accord écrit et particulier.

Elles sont mises à la disposition du Client avant toute commande, de manière lisible et compréhensible, et peuvent être enregistrées ou imprimées. La version applicable à une commande est celle en ligne au jour où elle est passée.

  1. Produits et services proposés
  2. Prix
  3. Commande
  4. Paiement
  5. Retrait et livraison des commandes
  6. Information sur les allergènes
  7. Absence de droit de rétractation et annulation
  8. Garanties légales
  9. Responsabilité
  10. Données personnelles
  11. Réclamations et médiation
  12. Droit applicable et litiges
Début de CGV produit par le générateur pour une entreprise fictive. Le plan s'adapte à vos réponses.

Ce que ces CGV doivent dire

Pas de rétractation, pour deux raisons
Le repas est une denrée qui se détériore vite (L.221-28, 4°) et une prestation de restauration fournie à un créneau fixé (12°). Vos CGV citent ces exceptions.
L'annulation
Rien ne vous oblige à l'accepter, mais préciser jusqu'à quand une commande peut être annulée sans frais évite les disputes au comptoir.
Les allergènes
Les quatorze allergènes réglementaires doivent être accessibles avant la commande, y compris pour les plats non préemballés.
L'alcool
Vendu à distance, il reste interdit aux mineurs : une pièce d'identité peut être demandée à la remise.
La commande non retirée
Dire qu'elle reste due et ne peut être conservée, pour des raisons sanitaires.

Les erreurs qu'on retrouve le plus

  • Promettre un remboursement en cas de « changement d'avis » : vous n'y êtes pas tenu, et c'est une porte ouverte.
  • Oublier que la garantie reste due : une commande incomplète ou un plat erroné se remplace ou se rembourse.
  • Recopier les CGV d'une plateforme de livraison : elles règlent la relation avec la plateforme, pas la vôtre avec votre client.

Le générateur écrit ces règles pour vous : il vous pose les questions utiles à votre activité, et n'insère que les clauses qui vous concernent. Commencer — l'aperçu est gratuit →

Questions fréquentes

Un restaurant a-t-il besoin de CGV ?

Pas pour le service en salle. Oui dès qu'il prend des commandes à distance (site, formulaire, application) : c'est de la vente à distance.

Si je passe par une plateforme de livraison ?

Les conditions de la plateforme s'appliquent aux commandes passées chez elle. Pour les commandes sur votre propre site, il vous faut les vôtres.

Et le traiteur ?

Une prestation traiteur pour une date donnée échappe aussi à la rétractation. Vos CGV doivent en revanche fixer clairement les acomptes et les conditions d'annulation.

Les CGV des autres activités

Pour les mentions légales et la politique de confidentialité de votre site : legal-site.fr. Pour un contrat de mission de freelance : contrat-freelance.com.