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Politique de confidentialité

Mise à jour : 23 septembre 2026

Responsable du traitement

KIPDEV SAS, 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac — contact@generateur-cgv.com.

Ce que nous traitons, pourquoi, combien de temps

  • Vos réponses au formulaire (identité de l'entreprise, conditions de vente, médiateur) : pour rédiger vos CGV. Brouillons non payés supprimés au bout de 12 mois ; documents payés conservés tant que vous en avez l'usage, et au plus 5 ans après votre dernière connexion.
  • Votre adresse e-mail : pour livrer vos CGV, gérer l'abonnement, et — si vous avez laissé un brouillon ou demandé la liste de contrôle — vous relancer au plus deux fois dans les jours qui suivent, puis vous informer des changements de loi touchant aux CGV (intérêt légitime pour les clients, consentement pour la liste). Désinscription en un clic dans chaque e-mail. Contacts sans achat supprimés après 3 ans d'inactivité.
  • Paiement : traité par Stripe, qui seul voit votre carte. Nous conservons la référence du paiement et les pièces comptables 10 ans (obligation légale).
  • Adresse contrôlée par le vérificateur : lue une fois pour produire le rapport, gardée 30 minutes en cache, jamais réutilisée.
  • Mesure d'audience : Kipstats, sans cookie, pour compter les visites et les étapes du parcours.

Traceurs

Google (Ads et Analytics) sert à mesurer l'efficacité de nos annonces. Il fonctionne en mode consentement : aucun cookie n'est déposé tant que vous n'avez pas cliqué « Accepter », et vous pouvez revenir sur votre choix via « Gérer les traceurs » en bas de chaque page. Le seul cookie posé d'office est celui de session, nécessaire au fonctionnement (retrouver votre brouillon, sécuriser les formulaires).

Destinataires

Stripe (paiement), Hostinger (hébergement), Resend (envoi des e-mails), Google (mesure publicitaire, si vous l'acceptez). Certains sont établis hors de l'Union européenne et encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité : écrivez à contact@generateur-cgv.com. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).