Politique de confidentialité

Mise à jour : 20 octobre 2026

Responsable du traitement

KIPDEV SAS, 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac — contact@generateur-cgv.com.

Ce que nous traitons, pourquoi, combien de temps

• Vos réponses au formulaire (identité de l'entreprise, conditions de vente, médiateur) : pour rédiger vos CGV. Brouillons non payés supprimés au bout de 12 mois ; documents payés conservés tant que vous en avez l'usage, et au plus 5 ans après votre dernière connexion.
• Votre adresse e-mail : pour livrer vos CGV, gérer l'abonnement, et — si vous avez laissé un brouillon ou demandé la liste de contrôle — vous relancer au plus deux fois dans les jours qui suivent, puis vous informer des changements de loi touchant aux CGV (intérêt légitime pour les clients, consentement pour la liste). Désinscription en un clic dans chaque e-mail. Contacts sans achat supprimés après 3 ans d'inactivité.
• Paiement : traité par Stripe, qui seul voit votre carte. Nous conservons la référence du paiement et les pièces comptables 10 ans (obligation légale).
• Adresse contrôlée par le vérificateur : lue une fois pour produire le rapport, gardée 30 minutes en cache, jamais réutilisée.
• Mesure d'audience : KipStats, outil de mesure d’audience sans cookie exploité par KIPDEV, pour compter les visites et les étapes du parcours et produire des statistiques anonymes. Il reçoit l’adresse de la page, le site de provenance, la taille d’écran, la langue du navigateur et, comme tout serveur, l’adresse IP, qui n’est pas conservée (seule une empreinte renouvelée chaque jour et propre à ce site est utilisée). Ces données ne sont ni croisées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers, et sont conservées 25 mois au plus. Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091, cette mesure est exemptée de consentement. Vous pouvez vous y opposer à tout moment avec ce lien : ne plus être mesuré sur ce site (il pose une marque dans votre navigateur qui coupe toute mesure sur ce site ; ?kp_ignore=0 la retire).

Traceurs

Google Analytics attend votre accord à la mesure d’audience. Google Ads attend un accord distinct à la publicité. Ces scripts ne sont pas chargés avant votre choix. Le cookie de session reste nécessaire au brouillon et à la sécurité.

Destinataires

Stripe (paiement), Hostinger (hébergement), Resend (envoi des e-mails), Google (mesure publicitaire, si vous l'acceptez). Certains sont établis hors de l'Union européenne et encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité : écrivez à contact@generateur-cgv.com. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).