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Générateur CGV › Artisan, travaux

Les CGV d'un artisan qui travaille sur devis

Le devis signé dans la cuisine du client n'obéit pas aux mêmes règles que celui accepté en boutique. Conclu « hors établissement », il ouvre un délai de rétractation de quatorze jours et interdit d'encaisser quoi que ce soit pendant sept jours.

Ces CGV tiennent compte de votre façon de travailler : devis, acompte, intervention d'urgence, réception des travaux et, si vous êtes dans le bâtiment, votre assurance décennale.

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les ventes conclues par Plomberie Exemple. Elles s'adressent aux consommateurs comme aux professionnels, les règles propres à chacun étant signalées.

Article 1 — Objet et identification du Vendeur

Le vendeur est : Plomberie Exemple — entreprise individuelle — siège : 3 chemin de l'Exemple, 31000 Toulouse — SIREN 000 000 000 — e-mail : contact@plomberie-exemple.fr (ci-après « le Vendeur »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les travaux et interventions qu'il réalise sur devis. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, sauf accord écrit et particulier.

Elles sont mises à la disposition du Client avant toute commande, de manière lisible et compréhensible, et peuvent être enregistrées ou imprimées. La version applicable à une commande est celle en ligne au jour où elle est passée.

  1. Produits et services proposés
  2. Prix
  3. Devis et formation du contrat
  4. Paiement
  5. Réalisation des travaux
  6. Droit de rétractation
  7. Garanties et bonne exécution
  8. Responsabilité
  9. Données personnelles
  10. Réclamations et médiation
  11. Dispositions propres aux clients professionnels
  12. Droit applicable et litiges
  13. Annexe — Formulaire de rétractation
Début de CGV produit par le générateur pour une entreprise fictive. Le plan s'adapte à vos réponses.

Ce que ces CGV doivent dire

Sept jours sans encaisser
Hors établissement, aucun paiement ni acompte avant sept jours après la signature (article L.221-10), sauf dépannage urgent demandé par le client.
Le dépannage urgent
Les réparations urgentes demandées par le client à son domicile échappent à la rétractation, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire (L.221-28, 8°).
Démarrer avant la fin des 14 jours
Le client doit le demander expressément sur support durable ; s'il se rétracte ensuite, il paie ce qui a été fait.
Les garanties de construction
Parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale : elles protègent votre client quoi que disent vos CGV. Les rappeler rassure et montre votre sérieux.
L'assurance décennale
Les artisans du bâtiment doivent indiquer leur assureur et la couverture géographique sur leurs devis et factures.

Les erreurs qu'on retrouve le plus

  • Encaisser un acompte le jour de la signature au domicile du client : c'est interdit hors urgence, et pénalement sanctionné.
  • Oublier de remettre le formulaire de rétractation avec le devis signé chez le client : le délai est alors prolongé de douze mois.
  • Des travaux supplémentaires « à l'oral » : sans avenant signé, ils sont difficiles à facturer.

Le générateur écrit ces règles pour vous : il vous pose les questions utiles à votre activité, et n'insère que les clauses qui vous concernent. Commencer — l'aperçu est gratuit →

Questions fréquentes

Un artisan doit-il avoir des CGV ?

Il doit donner au client ses informations précontractuelles avant la signature ; les CGV, jointes au devis, sont la façon la plus sûre de le faire.

Mes CGV doivent-elles être signées ?

Elles doivent être acceptées. Le plus simple est de les joindre au devis et de faire figurer au-dessus de la signature « j'ai pris connaissance des conditions générales ».

Le délai de rétractation s'applique-t-il en boutique ?

Non : un devis accepté dans vos locaux n'ouvre pas de rétractation, sauf s'il a été sollicité hors de vos locaux juste avant.

Les CGV des autres activités

Pour les mentions légales et la politique de confidentialité de votre site : legal-site.fr. Pour un contrat de mission de freelance : contrat-freelance.com.