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Ajoutez vos propres clauses (garantie commerciale, propriété intellectuelle, exclusions, conditions spécifiques…). Elles sont intégrées directement dans le document choisi. Incluses avec le pack Business.

À jour 2026
LCEN (loi SREN 2024), RGPD, Code de la consommation
Sources officielles citées
Chaque clause renvoie à son article de loi
Satisfait ou remboursé
14 jours, sans condition
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